Livre II : De l'économie
Titre A : Principes généraux
Article 1 : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits au prix qu'il souhaite, dans le respect des lois ducales et royales.
Article 2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur.
Article 3 : De la détermination des salaires
Les prix des salaires minimum, salaires miniers, le solde des miliciens ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.
Titre B : Du commerce
Article 1 : De la liberté de commerce
Alinéa a : Du droit de commercer
Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer.
Alinéa b : De la création de pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.
Alinéa c : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 15 jours.
Article 2: De l'exportation
L'export est libre en Bourbonnais Auvergne à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export, et dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export.
Article 3 : De l'importation en Bourbonnais Auvergne
Alinéa a : De l'importation et l'exportation des denrées stratégiques inscrite au codex du Bourbonnais-Auvergne.
Seuls peuvent posséder du fer (minerai ou brut) les forgerons, le duché et
les mairies, ainsi que les marchands import/export dûment mandaté par
le Commissaire au Commerce du Bourbonnais-Auvergne.
Tout achat de fer par une personne autre qu'un forgeron, ou un marchand
autorisé par le duché sera passible de poursuite pour trahison.
En corollaire :
- Un forgeron ne pourra revendre le fer en sa possession à un tiers non forgeron.
- Le fer ne sera vendu au forgeron que sur commande auprès des mairies, dans la limite des stocks disponibles.
- Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du duché.
Alinéa b : De la déclaration d'importation
- De l'application de la déclaration : l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.
- Des circonstances de déclaration : la déclaration doit être faite dès l'entrée en Bourbonnais Auvergne et en tous cas préalablement à la mise en vente.
- Du défaut de déclaration : toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.
Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.
Alinéa c : Des frais de douane
- Du montant des frais : les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation royale, avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.
- Du paiement des frais : les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.
- Du défaut de paiement des frais : le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.
- De la vente illégale : la vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.
- De l'exonération des frais de douane : ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie du Bourbonnais Auvergne. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.
Alinéa d : De l'import des ressources naturelles
- Des restrictions du droit à l'importation : l'import de stères de bois, fruits et poissons est interdit en Bourbon Auvergne sauf sur commande du Commissaire au Commerce du Bourbonnais Auvergne afin de pallier toute pénurie.
- De l'importation de marchandises prohibées :
l'infraction à la présente loi est passible de poursuites pour trouble
à l'ordre public.
Alinéa e : De l'import illicite
En cas de non respect de la loi II B 3 sur l'importation, le fautif
s'expose à une amende pouvant atteindre le montant de la vente majoré
de jusqu'à 100 écus.
Article 4 : Des denrées stratégiques
Alinéa a : De l'importation et l'exportation des denrées stratégiques
L'importation ou l'exportation de denrées stratégiques en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite, à l'exception des transactions effectuées dans le cadre d'un contrat signé par le Commissaire au Commerce du duché. Le non respect de cette loi est passible de poursuites pour trahison.
Alinéa b : Du commerce des denrées stratégiques
Tout achat ou vente de denrées stratégiques par une personne non autorisée par le duché sera passible de poursuite pour trahison.
Alinéa c : De la liste des denrées stratégiques
La liste des denrées stratégiques est établie par décret ducal.
Titre C : De l'imposition
Article 1 : Définition du contribuable
Est déclaré contribuable chacune des dix mairies de Bourbonnais-Auvergne.
Article 2 : Du principe de l'imposition
Alinéa a : définition et périodicité de l’impôt
Tout contribuable du Bourbonnais-Auvergne doit s’acquitter de l’impôt dès lors que celui-ci est mis en place par décret du Conseil Ducal.
Le décret doit préciser si le prélèvement est ponctuel ou régulier. La périodicité de l’impôt doit être prévue par le décret d’instauration.
Alinéa b : De la destination des fonds prélevés au titre de l’impôt
Tout décret ducal visant à instaurer l’imposition en Bourbonnais-Auvergne doit justifier et mentionner l’emploi qui sera fait des sommes perçues au titre de l’impôt.
Alinéa c : Du montant de l’impôt
Le montant de l’impôt est fixé par décision du conseil Ducal. Dans le cas d’une imposition périodique, le montant est soumis à tacite reconduction. Le conseil Ducal peut à tout moment décider de modifier le montant de l’impôt. La réévaluation du montant de l’impôt par le Conseil Ducal n’est pas rétroactive. Elle doit être officiellement motivée.
Alinéa d : De l'avertissement de la levée d’impôt
La levée d’impôt doit être annoncée par le porte parole du conseil Ducal 24 heures franches avant la mise en œuvre de l’imposition, et ce pour chaque levée. De même, toute modification du montant de l’impôt doit être annoncée par le porte-parole 24h franches au moins avant la levée de l’impôt. La modification ne s’applique que pour le montant de l’impôt levé postérieurement à l’annonce. Elle ne modifie pas les sommes déjà dues mais non encore perçues lors de ladite déclaration (absence d’effet rétroactif).
Le Porte-Parole du conseil Ducal doit avertir 24h franches au moins avant levée de l’impôt l’ensemble des maires concernés. Tout retard de communication entraînera le différé de l’impôt pour le village lésé de 24h franches après l’avertissement.
Alinéa e : Du règlement de l’impôt
Les sommes dues sont réglées par la mairie dans un délai maximal de une semaine après annonce (7 jours francs) sanctionné d’une relance officielle. Elles sont réglées en accord avec le Commissaire au Commerce du Duché de Bourbonnais-Auvergne via la vente de produits surtaxés à la foire ducale.
Alinéa f : Du défaut de paiement de l’impôt en date butoir
En cas de dépassement du délai de règlement de l’impôt, une pénalité de retard de 10% par jour de retard est appliquée à compter de la relance officielle avec un plafond maximal de 30%. Le non paiement ou retard de paiement ne dispense pas du règlement de l’impôt de l'occurence suivante.
Titre D : Des contrats
Article 1 : De l'utilisation des mandats
Alinéa a : des mandats commerciaux
Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes :
l'identité du mandateur, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet de la transaction et les prix, le lieu de la transaction, la date de retour et les conditions imposant la restitution du mandat.
Alinéa b : des mandats de sauvegarde des finances
Pour être valable juridiquement, un mandat de sauvegarde des finances doit contenir les informations suivantes :
mandat de sauvegarde des finances. Toute opération sur ce mandat nécessite un ordre écrit du maire du village. Tout contrevenant sera poursuivi pour trahison.
Assorties du nom du mandaté et du montant initial du mandat.
Alinéa c : de l'acceptation d'un mandat
L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.
Alinéa d : des défauts de rédaction des mandats
En cas de non respect de ce protocole, le mandat perd toute valeur juridique. Le non-respect répété de ce protocole, malgré rappel de la loi, est passible de poursuite pour escroquerie.
Alinéa e : de l'utilisation frauduleuses des mandats
Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.
Article 2 : Des contrats sous seing privé
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Alinéa a : Du consentement des contractants
Il n'y a point de consentement valable, si le consentement a été donné par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par escroquerie.
Le contrat contracté par erreur, violence ou escroquerie, n'est pas nul de plein droit ; il donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, c'est à dire que seule la justice peut décider de la validité et du périmètre du contrat ainsi signé.
Alinéa b : De l'objet et de la matière des contrats
Tout contrat a pour objet un produit du commerce qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à vendre.Des produits non encore existant au moment de la signature peuvent faire l'objet d'un contrat.
Alinéa c : De la validité d'un contrat
L'obligation d'une partie doit reposer impérativement sur une cause. Si la cause est illicite, c'est à dire quand elle est prohibée par la loi ou quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, le contrat est rompu de plein droit.
Tout contrat pour être valide doit comporter le nom des parties contractantes, une date de début et une date de fin et décrire avec précision les conditions d'exécution. De plus, les contractants s'engagent à ne pas quitter le duché jusqu'à l'exécution totale du contrat sauf accord mutuel écrit préalable.
Une copie de tout contrat signé doit être déposée au greffe du tribunal ducal.
Article 3 : Du décret protégeant un contrat
En support d'un contrat tel que décrit dans l'article II ; D ; 2, un maire peut demander par décret selon les termes indiqués par l'article II ; B ; 1 à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local.
Plusieurs contrats portant sur le même produit ne peuvent conduire à une réservation de plusieurs prix. De plus, l'application d'un tel décret ne doit pas conduire à une situation de monopole.
Sujet: Economie 
Dim 20 Mai - 15:16
Oh pinaise, je vais repasser demain ; pas le temps là trop long ! 
